Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de la SARL GESPATRIM et de ses Clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le site Internet http://www.vers-le-succes.com ou les autres sites gérés par la SARL GESPATRIM.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent donc à tous les sites gérés par la SARL GESPATRIM : elles prévalent sur toutes conditions d'achat établies par le client.
Ces Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
- La SARL GESPATRIM qui a son siège social rue des Clos à 91070 – BONDOUFLE et représentée par Madame JOUANNEAU Danièle , et
- toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, de droit privé ou de droit public souhaitant acquérir un ou plusieurs des produits fournis par le site http://www.vers-le-succes.com (ou tout autre site géré par la SARL GESPATRIM) ci-après dénommée le Client, d'autre part.
Les ventes réalisées en ligne sont soumises aux présentes conditions générales de vente et toute commande passée par le Client implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous.
Le Client reconnaît avoir vérifié l'adéquation des produits proposés à ses besoins et avoir pris connaissance sur les sites de la SARL GESPATRIM ( en particulier http://www.vers-le-succes.com) de toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause.
Les présentes conditions générales de vente, complétées le cas échéant par des conditions particulières à certains produits sont applicables, à l'exclusion de toutes autres conditions et notamment celles du Client, à toute commande de produits en ligne.
Par le simple fait de passer une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales avant tout achat.
La SARL GESPATRIM s'engage à apporter tout le soin et toute la diligence nécessaires à la fourniture d'un produit de qualité sur les sites qu'elle gère.
Sauf avis contraire stipulé dans les documents de vente (page de vente, documentations spécifiques), il est précisé que la SARL GESPATRIM diffuse sur les sites qu'elle gère des informations sous la forme de livres électroniques à télécharger en ligne sur l'ordinateur du client.
2.1 – La SARL GESPATRIM se réserve la possibilité de sous-traiter tout ou partie de la commande (fourniture et/ou prestation) sous sa propre responsabilité.
2.2 - Le client passe généralement commande à partir de son ordinateur personnel en ligne : il indique son nom et ses coordonnées en particulier son adresse de courriel. Il choisit également le mode de paiement (par carte bleue ou par paypal le plus souvent).
Les délais de disponibilité et d'expédition commencent à partir de la réception par la SARL GESPATRIM de la commande du client.
La SARL GESPATRIM ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement (généralement le téléchargement de produits est immédiat mais certains facteurs techniques qui ne dépendent pas de la SARL GESPATRIM peuvent l'interrompre : par exemple une panne du serveur qui héberge le site) et aucune indemnité ne pourra lui être réclamée de ce chef.
Le
Client doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des
renseignements qu'il fournit lors de la commande, notamment
concernant l’adresse de son courriel (e-mail), les coordonnées et
informations bancaires.
3.1. Exclusion de responsabilité :
La responsabilité de la SARL GESPATRIM ne serait être engagée :
- Si l'exécution du contrat ou de toute obligation incombant à la SARL GESPATRIM au titre des présentes, est empêchée, limitée ou dérangée du fait d'incendie, explosion, défaillance des réseaux de transmission, effondrement des installations, épidémie, tremblement de terre, inondation, panne d'électricité, guerre, embargo, loi, injonction, demande ou exigence de tout gouvernement, grève, boycott, rupture de contrat d’un prestataire de la SARL GESPATRIM.
-
Si le dommage résulte du fait du Client, et notamment, sans que
cette liste soit limitative, aux cas ci-après :
-
détérioration des produits,
- mauvaise utilisation des
terminaux par le Client ou par sa Clientèle, faute, négligence,
omission ou défaillance de sa part, non-respect des conseils
donnés,
- divulgation ou utilisation illicite du mot de passe
remis confidentiellement au Client, faute, négligence ou omission
d'un tiers sur lequel le site géré par la SARL GESPATRIM n'a
aucun pouvoir de contrôle ou de surveillance,
- demande
d'interruption temporaire ou définitive du service émanant d'une
autorité administrative ou judiciaire compétente, ou
notification d'un tiers au sens de l'Article 6 de la Loi pour la
Confiance dans l'Economie Numérique (LCEN)
- destruction
partielle ou totale des informations transmises ou stockées à la
suite d'erreurs imputables directement ou indirectement au Client.
3.2. La SARL GESPATRIM et le site sur lequel le client a passé commande ne peuvent être tenus responsables de l'utilisation qui pourrait être faite par le client des informations diffusées dans les produits fournis gratuitement ('bonus') ou contre paiement.
3.3. Etendue de la réparation :
Les réparations dues par la SARL GESPATRIM en cas de défaillance du service qui résulterait d'une faute établie à son encontre correspondront au préjudice direct, personnel et certain lié à la défaillance en cause, à l'exclusion expresse de tout dommage indirect tel que, notamment, préjudice commercial, perte de commandes, atteinte à l'image de marque, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices ou de Clients (par exemple, divulgation inopportune d'informations confidentielles les concernant par suite de défectuosité ou de piratage du système, action d'un tiers contre le Client, etc.).
La SARL GESPATRIM et les sites qu'elle gère n'effectuent aucune sauvegarde spécifique des données hébergées. Il appartient en conséquence au Client de prendre toutes mesures nécessaires à la sauvegarde de ses données en cas de perte, ou de détérioration des données confiées, quelle qu'en soit la cause, y compris celle non expressément visée par les présentes.
Le Client reconnaît qu'aucune stipulation des présentes ne le dégagera de l'obligation de payer tous les montants dus à la SARL GESPATRIM au titre des produits acquis.
4.1 – Commande :
Elle s'effectue sur Internet, par le biais du site http://www.vers-le-succes.com ou de tout autre site géré par la SARL GESPATRIM.
Le Client s’engage à disposer du pouvoir, de l'autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues aux présentes.
Ces informations contractuelles sont présentées en langue française sur le site de la SARL GESPATRIM. Le site http://www.vers-le-succes.com ou tout autre site géré par la SARL GESPATRIM se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le Client doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison, les coordonnées et informations bancaires.
La SARL GESPATRIM ne pourra être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du Client.
La SARL GESPATRIM n'est pas responsable, en cas de plainte, de la non réception du courriel (e-mail) de livraison du au système de protection antispam du client, de son fournisseur d'accès internet ou de mauvais renseignements fournis (par exemple un adresse de courriel erronée).Toutefois le client pourra demander à tout moment copie de l'adresse de livraison.
4.2 - Mot de passe :
Le Client est seul responsable entier et exclusif des mots de passe nécessaires à l'utilisation de son service et notamment au téléchargement des livres électroniques. La SARL GESPATRIM dégage toute responsabilité pour toute utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe mis à la disposition du Client. La fourniture des mots de passe est considérée comme confidentielle. Toute suspicion d'une divulgation, intentionnelle ou non, des mots de passe fournis, engage la responsabilité unique du Client à l'exclusion de celle de la SARL GESPATRIM. Le Client s'engage à informer la SARL GESPATRIM dans les 24 heures de toute perte éventuelle des mots de passe en lui adressant un courriel.
4.3 Obligations légales :
Le Client supportera seul les conséquences du défaut de fonctionnement du service consécutif à toute utilisation, par les membres de son personnel ou par toute personne auquel le Client aura fourni son (ou ses) mot(s) de passe. De même, le Client supporte seul les conséquences de la perte du ou des mots de passe précités. Le Client s'engage à respecter l'ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur et en particulier celles relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que les droits des tiers, et s'engage notamment à faire toute déclaration des traitements auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L.). Le Client s'engage par ailleurs à prendre toutes les assurances nécessaires auprès d'un organisme notoirement solvable afin de couvrir tous les dommages qui lui seraient imputables dans le cadre du présent contrat ou de son exécution.
4.4 – Communication :
Le Client s'engage à informer la SARL GESPATRIM dans les 48 heures de toute modification concernant sa situation, et dans les 24 heures de toute perte éventuelle des mots de passe.
Le Client, pour tout contact avec la SARL GESPATRIM, s'engage à formuler clairement sa demande, dans les conditions de l’Article 11.3.
La SARL GESPATRIM met à la disposition du Client une assistance technique sur le site web http://www.vers-le-succes.com à l'adresse : contact@vers-le-succes.com
Le support technique a simplement vocation à fournir une aide ponctuelle au Client, essentiellement dans le cas de téléchargement.
6.1. Tarifs :
Les tarifs en vigueur pour les différents produits proposées par la SARL GESPATRIM sont disponibles en consultation en ligne sur le site notamment sur les bons de commande et sur demande auprès de la gérante à l'adresse indiquée à l’Article 11.3.
Ces tarifs sont exprimés prioritairement en euros et accessoirement dans quelques autres devises comme le dollar canadien ou le franc suisse.
6.2. Paiement :
Le
paiement s'effectue de l'une des manières suivantes :
- par
Paypal principalement (livraison immédiate)
- par Carte Bancaire
via PayPal (livraison immédiate)
- par Chèque à la condition
qu’il émane d’un établissement bancaire situé sur le
Territoire Français (envoi à réception)
- par Mandat (envoi à
réception)
- par Virement (envoi à réception)
Il appartient au Client de choisir le mode de paiement adapté au service commandé et à son délai d'exécution. Le produit acquis par le Client est envoyé dès réception par la SARL GESPATRIM du bon de commande accompagné du règlement du Client, sous réserve d'une éventuelle vérification par la SARL GESPATRIM des éléments fournis.
L’encaissement est effectué au moment de la commande si le règlement est fait par PayPal, ou par Carte Bancaire via PayPal.
L’encaissement du Chèque, du Mandat ou du Virement est réalisé à la réception.
En cas de rejet du paiement par l’établissement bancaire, des pénalités de retard de plein droit seront calculées à compter de la date d’expédition de la commande et jusqu'au jour du paiement effectif, au taux légal en vigueur.
Le défaut de paiement pourra entraîner, au choix de la SARL GESPATRIM, la suspension des commandes en cours.
6.4– Livraison :
Pour les produits numériques, la livraison est effectuée par courriel comportant un lien dirigeant vers le chargement ou une redirection vers une page d'un site internet indiquant le lien de téléchargement.
Pour les produits physiques, la livraison a lieu par la poste.
6.3 - Frais de port :
Le mode d'expédition et les frais de port éventuels sont fonction de la zone de destination et du poids de la commande. Cet article concerne exclusivement les ouvrages imprimés (dits «ouvrages papiers»), les CD et DVD, ainsi que tous autres produits physiques éventuellement réalisés par la SARL GESPATRIM.
Les livres électroniques, produits électroniques à télécharger, ne font l'objet d'aucun frais de port.
Le Client reconnaît avoir vérifié l'adéquation des produits à ses besoins et avoir reçu de la SARL GESPATRIM toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause.
La SARL GESPATRIM se réserve le droit de contrôler le respect des conditions d'utilisation du service.
La SARL GESPATRIM informe le Client que ses données sont enregistrées, et ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté, conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, à des fins de gestion de la relation Client.
En conséquence, le Client dispose d'un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression de ses données collectées, en contactant simplement la SARL GESPATRIM, à l'adresse indiquée à l’Article 11.3 des présentes conditions générales.
Les données transmises par le Client sont conservées le temps légal nécessaire à l'administration de la preuve. La SARL GESPATRIM s'interdit toute divulgation, toute revente des données nominatives relatives au Client, sous réserve de dispositions contraires dans les conditions particulières et notamment l’acceptation ou non du Client de recevoir des publicités de la part de la SARL GESPATRIM.
L'exécution des prestations du site http://www.vers-le-succes.com géré par la SARL GESPATRIM commence dès la réception par le site du bon de commande et du règlement du Client, conformément à l'Article 6.2 du présent contrat.
Toutefois, le client bénéficie d'une garantie 'satisfait ou remboursé' différente selon les produits. Le délai de cette garantie est spécifié dans le document de vente (page web, lettre de vente, documentation sur le produit concerné...)
Au delà de ce délai, il ne sera effectué aucun remboursement
Les
conditions générales et particulières en ligne prévalent sur
toutes autres ayant pu exister antérieurement. Les parties
conviennent que la SARL GESPATRIM peut, de plein droit, modifier son
service sans autre formalité que d'en informer le Client par un
avertissement en ligne et/ou de porter ses modifications dans les
conditions générales en ligne sur le site
http://www.vers-le-succes.com géré par la SARL GESPATRIM proposant
les services et/ou par l'envoi d'un courrier électronique au Client.
Dans cette hypothèse, le Client peut, résilier le contrat dans un
délai de trente jours à compter de l'entrée en vigueur de ces
modifications.
11.1 – Intitulés :
Les intitulés des Articles des Conditions Générales de Vente ont pour seul but de faciliter les références et n'ont pas par eux-mêmes, une valeur contractuelle ou une signification particulière.
11.2 - Conditions particulières et Annexes :
Les conditions particulières et éventuelles annexes sont incorporées par référence aux Conditions Générales de Vente de la SARL GESPATRIM et sont indissociables des dites Conditions Générales de Vente.
Ces documents sont sujets à modifications ou évolutions.
11.3 - Adresse et contact – notifications :
Pour toute information ou question, vous pouvez contacter la SARL GESPATRIM par courriel (e-mail) à l'adresse suivante : contact@vers-le-succes.com
Toutes
les notifications, communications, mises en demeure prévues par les
Conditions générales seront réputées avoir été valablement
délivrées si elles sont adressées par lettre recommandée avec
demande d'avis de réception à :
- Pour la SARL GESPATRIM : à
l’adresse courriel ci-dessus ou au siège social SARL GESPATRIM rue
des Clos – 91070 - BONDOUFLE
- Pour le Client : à l'adresse
postale et/ou e-mail qu’il a fourni à la SARL GESPATRIM sous sa
seule responsabilité. Tout changement d’adresse devra être
notifié à la SARL GESPATRIM.
Tous les textes, commentaires, ouvrages, livres électroniques, illustrations et images reproduits sur les sites de la SARL GESPATRIM ainsi que sur tous les produits diffusés sont soumis aux lois du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives.
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Seuls les livres numériques gratuits au format PDF peuvent être distribués librement sans modification.
Remarque concernant les livres numériques gratuits dits « livres personnalisables » : ces derniers peuvent être modifiés par ajout ou modification du texte original. La SARL GESPATRIM ne serait être responsable du contenu rajouté par une tierce personne qui ne serait pas en accord avec les lois françaises ou de son pays de résidence.
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l'objet d'une proposition amiable immédiate.
Le site http://www.vers-le-succes.com est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins du Client. C'est pour cette raison que le site fait usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler le passage du Client sur le site. Les cookies ne sont donc utilisés par les sites de la SARL GESPATRIM que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui est destiné au Client.
Danièle JOUANNEAU/SARL GESPATRIM rue des CLOS- 91070- BONDOUFLE
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